Access' Immobilier, vos agences immobilières à Le Touvet et Grenoble

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Mentions légales

1. Site de la société Access’ Immobilier

- Nom de la société : Access’ Immobilier
- Raison sociale: Access’Immobilier
- Adresse du Siège Social : 778 Grande Rue 38660 Le Touvet
- Téléphone : 04 76 08 22 14
- Adresse Email : accessimmobilier@wanadoo.fr

- RCS N°_SIRET 390 564 847 00015
- N° TVA intracommunautaire : FR 28 390 564 847  - Code APE : 6831Z
- Capital social : 10 000 €
- Numéro de Carte Professionnelle : N°_3801 2015 000 001 171 délivrée par la CCI de Grenoble
- Caisse de Garantie : GALIAN Paris sous le N°21893W
- Montant Transactions sur immeubles et fonds de commerces : 120 000 
- Perception de fonds transaction :  sans perception
- Montant Gestion immobilière : 0
- Perception de fonds gestion : sans perception
- Date d'immatriculation : 23 mars 1993
 

2. Grille des honoraires

Honoraires au 1/01/2016

Sur le prix de vente, commission d'agence comprise :
de 0 à 100 000 € : 8% TTC
de 100 000 à 300 000 € : 6% TTC
Au-delà de 300 000 € : 5%TTC

Terrains : 8% TTC , TVA comprise

Commerces : 10% TTC

 

3. Editeur du site

- Le site wwww.accessimmo-gresivaudan.fr est édité par la société Rodacom

- Rodacom
- Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
- Téléphone : 0 811 09 42 42
- RCS Grenoble
- Numéro SIRET : 445 267 693 00049
- TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

 

4. Hebergeur du site

- Le site wwww.accessimmo-gresivaudan.fr est hebergé par la société Rodacom

- Rodacom
- Adresse: Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
- Téléphone : 0 811 09 42 42
- RCS Grenoble
- Numéro SIRET : 445 267 693 00049
- TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

 

5. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site Access’ Immobilier est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de Access’ Immobilier, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Access’ Immobilier. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Access’ ImmobilierAccess’ Immobilier décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation d’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de Access’ Immobilier, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de Access’ Immobilier, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : accessimmobilier@wanadoo.fr
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

6. Données personnelles

Access’ Immobilier pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant.
Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante :accessimmobilier@wanadoo.fr


Access’ Immobilier s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Access’ Immobilier pourra adresser à l'Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Access’ Immobilierpourra être amenée à transférer les données concernant l'Utilisateur à ses partenaires.

 

7. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site
Access’ Immobilier s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes.
Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, Access’ Immobilier ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : accessimmobilier@wanadoo.fr
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site
Access’ Immobilier s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. Access’ Immobilier n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.


c. Liens hypertextes mis en place sur le Site
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